La carte T est un document indispensable pour un agent immobilier. Il doit l’obtenir pour exercer son métier dans les normes au risque d’être exposé à plusieurs sanctions et même à une amende. Si vous êtes à vos débuts dans le domaine de l’immobilier, sachez que vous devez avoir une carte T. Qu’est-ce que cette carte de transaction et comment l’obtient-on ? Voici comment tout comprendre sur la Carte T.

Qu’est-ce que la carte T.

En France, il existe des régulations et des conditions permettant de réglementer l’exercice de certaines activités relatives aux opérations qui portent sur les biens immobiliers et sur les fonds de commerce. Ainsi, le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 qui a fixé les conditions d’application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 stipule que tout professionnel exerçant dans le domaine de l’immobilier doit détenir une carte professionnelle, c’est-à-dire la carte de transaction. Pour tout comprendre sur la Carte T, il faut savoir qu’il s’agit d’un document important sans lequel un professionnel de l’immobilier, surtout un agent immobilier, ne peut pas exercer son activité librement sur le sol français. Cette carte est en réalité un titre délivré au professionnel de l’immobilier par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), ce qui lui confère le droit de réaliser des transactions immobilières et de fonds de commerce, mais aussi de créer un réseau de mandataires.

Quelles conditions pour demander la carte T

Tous les professionnels de l’immobilier doivent demander et obtenir la carte T afin d’exercer leur métier dans les normes sur le territoire français. Tout de même, il faut savoir que pour demander la carte T, il est important de respecter certaines conditions. Pour tout comprendre sur la Carte T, vous devez en tant que professionnel avoir un niveau d’étude requis avant de faire la demande. Pour cela, vous devez être détenteur d’un BTS professions immobilières ou avoir une qualification professionnelle équivalente. De même, les agents qui ont une licence en sciences économiques, juridiques ou commerciales peuvent aussi demander la carte T. Pour les agents qui ont obtenu uniquement le BAC, ils doivent avoir au moins 3 ans d’expérience dans le métier d’agent immobilier. Il est possible à un agent qui n’a pas au moins le Bac d’avoir la carte T sous certaines conditions. Une fois que les conditions relatives aux études sont réunies, l’agent peut faire sa demande à la Chambre de Commerce et d’Industrie de sa région.

Quelle procédure pour demander la carte de transaction ?

Il est possible de faire une demande physique ou une demande virtuelle en fonction des cas. Vous pouvez aussi faire une demande par courrier postal. Quelle que soit la méthode que vous aurez choisie, vous aurez à fournir quelques pièces demandées. En premier, il y a la copie de votre pièce d’identité en cours de validité, en outre, il y a un extrait de votre Kbis datant d’au moins un mois. En plus, vous devez fournir une copie certifiée de vos diplômes ou attestations d’expérience ainsi qu’une attestation de garantie financière. Cette dernière doit mentionner les différentes missions que vous ferez si vous possédez des fonds, des valeurs ou des effets.